Bonjour,
Nous avons enfin ouvert un site que vous retrouvez à l'adresse suivante : www.adhir.org
Celui-ci est en cours de construction mais vous pouvez nous laisser des messages ou imprimer la pétition que nous avons lancées il y a quelques jours.
Nous comptons sur votre soutien.
A très bientôt
Bonjour,
Nous avons créé un blog qui ne concerne que la pétition pour la suppression de la résidence principale dans le calcul de l'ISF.
Vous pouvez la retrouver sur http://isf.adhir.over-blog.com/
Nous comptons sur vos signatures.
A très bientôt
Bonjour,
Afin de mieux connaître notre association et les démarches entreprises concernant le dossier sur la réforme de l'ISF, vous trouverez ci-dessous un petit communiqué :
ADHIR contre ISF
Ou comment 10 villages dirréductibles Rétais
dérangent les plus hautes instances de lEtat !...
Créée en 1982, lA.D.H.I.R., depuis cette date, na cessé de défendre lîle de Ré et ce qui en fait sa première richesse : ses habitants.
Il y a un plus de deux ans, lADHIR sest attelée au dossier de lISF ; cet impôt inique, coûteux pour le contribuable, fabuleux accélérateur de la particule « argent français » vers létranger, et qui maintenant met en péril la vie de bons nombres dhabitants de lîle de Ré et dautres provinces. Pour rester dans la lignée du titre de cet article, nous pourrions haranguer notre parlement dun « rendons aux Rétais ce qui appartient aux Rétais », ou plutôt, ce qui ne va bientôt plus leur appartenir !...
En effet, lISF nayant subit depuis sa mise en place, aucune indexation sur lévolution des prix de limmobilier, nombreux Rétais se retrouvent à payer cet impôt, alors même quil ne sont pas redevables de limpôt sur le revenu, et ce, par le simple fait de posséder leur petite maison avec un jardin en centre du village !
Comment peut on décemment demandé à cet ostréiculteur qui touche 900 de retraite par mois, soit 10800 par an, de sacquitter au titre de lISF denviron 5500 - vendre ? Mais pour aller où ? Quitter son île qui la vu naître ? Certains vendent hélas, attisant un peu plus les convoitises spéculatrices de découpages parcellaires vidant ainsi, peu à peu, lessence même de ce terroir et faisant partir ses enfants
De ce triste constat, lADHIR en a fait une bataille qui la menée au gré des flots des « valses » des ministres de léconomie. Après Monsieur MER, Monsieur SARKOZY, Monsieur GUEMARD, et maintenant Monsieur BRETON, qui, tour à tour, et par des courriers « forts courtois » ont esquivé le problème, on ne peut que constater que lamer Elyséen ne veut se parer déchafaudages, comme notre bon vieux clocher dArs actuellement, et par là même entamer des travaux de réforme de cet impôt.
Sur les bureaux de Bercy, Matignon, de lElysée, les coupures de presse en guise de cartes postales et les extraits des journaux télévisés, petits films des dernières vacances sur lîle se sont amoncelés et ont tout naturellement dérangés surtout en pleine campagne européenne !
Le cabinet du ministre des finances était enfin prêt à recevoir lADHIR.
L'ADHIR a été reçue le 23 mai dernier par le directeur de cabinet ainsi que les collaborateurs proches du ministre délégué en charge du budget, Monsieur Jean-François COPE.
Ce rendez-vous a duré plus de 3 heures, au terme duquel les collaborateurs du ministre ont reconnu qu'une réforme de l'ISF s'imposait, que l'ébauche de celle-ci était d'ailleurs prête mais qu'au plus haut niveau de l'Etat il y avait un blocage.
Le ministère de l'économie et des finances a pris l'engagement à notre égard de réintervenir auprès de l'Elysée et de Matignon par le biais d'une note.
L'ADHIR attend toujours aujourd'hui le retour de celles-ci.
Les représentants de l'ADHIR ont ensuite été reçus au Sénat par Monsieur Philippe MARINI, sénateur, rapporteur général de la commission des finances.
Monsieur MARINI nous a fait savoir que la commission des finances était favorable à une réforme de l'ISF, lui-même ayant fait un rapport très détaillé dans ce sens en juin 2004, et nous a assuré de son soutien comme nous l'avons assuré du notre pour obtenir cette réforme.
L'ADHIR a rencontré à nouveau Monsieur Philippe MARINI au Sénat lors de la lecture de la déclaration de politique générale du nouveau Premier Ministre, Monsieur DE VILLEPIN, le mercredi 8 juin 2005.
Parallèlement, l'ADHIR ayant soulevé un problème national, qui ne fait pas que toucher les rétais, s'est vu renforcer dans sa position par l'adhésion à notre combat d'un nombre impression de citoyens venu de toutes les régions de France.
L'ADHIR a également reçu mandat de trois autres associations afin de mener le combat pour la réforme de l'ISF au nom de tous. Ces associations sont l'UNPI (Union Nationale pour la Propriété Immobilière), plus de 200000 adhérents, les contribuables associés, 150000 adhérents, l'association pour le Droit aux Racines, 1000 adhérents.
L'ADHIR fort aujourd'hui de plus de 350000 adhérents, enfin écouté, vient dadresser un courrier aux parlementaires (577 députés et 330 sénateurs), en recommandé avec accusé réception, les informant de la volonté de voir ouvrir le débat sur lISF et dengager sa réforme.
A ce jour, nous recevons les réponses des parlementaires à ce courrier, qui manifestement, quelque soit leur couleur politique, sont favorables à la réforme.
Les représentants de l'ADHIR informent ses adhérents que dans la continuité des démarches menées pour la réforme de l'ISF, rendez-vous a été pris le mercredi 29 juin à 16h dans les salons de l'Assemblée Nationale avec les députés afin de les informer de l'apropos de nos démarches, et de recueillir les décisions que les députés vont prendre afin que le Parlement légifère sur la réforme que tous les français appellent de leurs vux.
LADHIR organisera le lundi 11 juillet à 18h une réunion dinformation publique à la salle municipale de Saint Martin de Ré afin de tenir informer ses adhérents et tous ceux qui veulent les rejoindre de l'évolution du dossier de l'ISF.
Ne doutant pas que notre démarche aboutisse, venez nombreux nous rejoindre ;
En vous souhaitant une très bonne lecture du courrier adressé à nos parlementaires,
Pour le conseil d'Administration de l'ADHIR,
Le Président
Valérie CONSTANCIN
Bonjour,
Nous avons le plaisir d'innaugurer nos articles en vous mettant en ligne le courrier que nous avons adressé à tous nos députés (330) ainsi que tous nos sénateurs (577) de France, mais aussi au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de l'économie des finances et de l'industrie ainsi qu'à ses délégués, sans oublier les présidents des parties politiques, en recommandée avec accusé de réception.
Peut être en avez-vous entendu parler dans les journaux, à la radio ou bien à la télévision.
A ce jour, nous avons reçu beaucoup de réponses à notre lettre, et nous espérons qu'il y aura une réforme de l'ISF.
Si vous souhaitez adhérer à notre association, il vous suffit de nous adresser votre règlement de 20 (valable pour une adhésion de 1 an) à l'adresse indiquée en première page de ce blog.
Nous tenons également à vous signaler qu'une réunion d'information sera organisé le 11 juillet prochain à Saint Martin de Ré (17410) à la salle des fêtes, concernant l'évolution du dossier sur la réforme de l'ISF.
Vous pouvez également nous envoyer via notre adresse e-mail vos soutiens, vos témoignages ...
A très bientôt
Courrier adressé aux députés et sénateurs ...
Fait à Saint Martin de Ré,
Le 13 juin 2005
Monsieur Le Sénateur,
Lassociation que jai lhonneur de présider depuis 2002, lA.D.H.I.R (Association de Défense des Habitants de lIle de Ré), ma donné pour mission dobtenir une réforme de lImpôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), compte tenu des conséquences dramatiques qua lISF pour les classes moyennes, qui sont parfois obligées de vendre pour payer limpôt.
Dautres organismes sassocient à notre action, comme lUNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) qui regroupe 200.000 adhérents, lAssociation des Contribuables Associés qui représente 150.000 adhérents, et aussi lAssociation Droit Aux Racines.
LE CONSTAT
Le caractère injuste et les effets néfastes sur le plan économique de lISF sont connus de tous, notamment depuis le rapport du Sénateur Philippe MARINI en 2004.
Aujourdhui, limmobilisme nest plus de mise pour les raisons suivantes :
- De 1997 à 2003, le nombre de redevables à lISF (souvent de condition "modeste") a augmenté de 67,5%, passant de 179.000 foyers à 300.000 ; et de 2003 à 2004, laugmentation du nombre de redevables est de 30.000.
Cela sexplique essentiellement par la hausse des prix de limmobilier, lISF taxant surtout les immeubles.
Parallèlement, lévasion fiscale des grandes fortunes et autres capitaines dindustrie est parfaitement organisée, notamment par le biais de lexonération des biens professionnels.
- LISF frappe indifféremment les éléments productifs et improductifs du patrimoine.
Ainsi, pour les patrimoines composés de résidences dont le redevable se réserve lusage, limpôt exigible en numéraire doit être prélevé sur un "revenu" qui nest que de simple jouissance. De plus, bon nombre de personnes qui sacquittent de lISF ne sont pas assujetties à limpôt sur le revenu.
- Le tarif de limpôt est calculé par foyer fiscal, pénalisant ainsi sans raison les couples mariés ou pacsés.
- Limpôt de solidarité sur la fortune présente souvent un caractère confiscatoire, la charge fiscale globale pouvant être supérieure au rendement du patrimoine, du fait du "plafonnement du plafonnement" introduit par le Gouvernement JUPPE, qui permet de prélever plus de 85% des revenus du contribuable.
- En cas de démembrement de propriété, lusufruitier dun immeuble non loué est souvent dans lincapacité de payer sans vendre, mais il ne peut non plus vendre sans laccord du (ou des) nu-propriétaires.
A défaut de suppression de lISF, la réforme devrait donc :
- relever le barème de base de 732.000 à 1.500.000 compte tenu de la pression foncière ;
- exonérer dISF les biens improductifs de revenus et la résidence principale ;
- tenir compte de la situation de famille par un système de quotient familial, en attribuant une part à chaque membre du foyer fiscal, le tarif de lISF étant fixé pour une part ;
- supprimer le plafonnement du plafonnement, qui constitue une puissante incitation à la délocalisation fiscale ;
- rétablir léquilibre pour les biens grevés dusufruit, en imposant dans le patrimoine de lusufruitier la seule valeur de lusufruit (et non la pleine propriété).
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Nos associations ont pris la décision de lutter contre lISF, sachant quil ne peut y avoir deux poids deux mesures, non seulement au regard du peuple français mais également au regard du peuple européen.
Et contrairement au Danemark, à lAllemagne et aux Pays-Bas qui lont supprimé, la France, pays fondateur de lEurope, reste un des rares Etats à maintenir cet impôt, et à lalourdir
Un consensus de la société civile sétant établi pour la réforme de cet impôt, nous demandons, forts de la représentativité massive de nos associations (plus de 500.000 personnes) la suppression de cet impôt ou, à défaut, sa réforme en profondeur.
A défaut, nos élites ne devront pas sétonner que le peuple, redevable de cet impôt, manifeste ouvertement son mécontentement (ce qui a été fait lors du dernier référendum).
En vous remerciant de bien vouloir nous communiquer vos propositions, nous vous prions, Monsieur le Sénateur, de recevoir lexpression de nos sincères salutations, au nom des associations que nous représentons, et de tous ceux qui rejoignent notre combat en considérant que celui-ci est fondé.
Le Président de lA.D.H.I.R, Valérie CONSTANCIN
Pour lUNPI, Le Président, Jean PERRIN
Pour lassociation des Contribuables Associés, La Porte-parole, Benoîte TAFFIN
Pour lassociation Droit Aux Racines, Le Président, Henri DUMAS
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