lettre aux députés et sénateurs
Bonjour,
Nous avons le plaisir d'innaugurer nos articles en vous mettant en ligne le courrier que nous avons adressé à tous nos députés (330) ainsi que tous nos sénateurs (577) de France, mais aussi au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de l'économie des finances et de l'industrie ainsi qu'à ses délégués, sans oublier les présidents des parties politiques, en recommandée avec accusé de réception.
Peut être en avez-vous entendu parler dans les journaux, à la radio ou bien à la télévision.
A ce jour, nous avons reçu beaucoup de réponses à notre lettre, et nous espérons qu'il y aura une réforme de l'ISF.
Si vous souhaitez adhérer à notre association, il vous suffit de nous adresser votre règlement de 20 (valable pour une adhésion de 1 an) à l'adresse indiquée en première page de ce blog.
Nous tenons également à vous signaler qu'une réunion d'information sera organisé le 11 juillet prochain à Saint Martin de Ré (17410) à la salle des fêtes, concernant l'évolution du dossier sur la réforme de l'ISF.
Vous pouvez également nous envoyer via notre adresse e-mail vos soutiens, vos témoignages ...
A très bientôt
Courrier adressé aux députés et sénateurs ...
Fait à Saint Martin de Ré,
Le 13 juin 2005
Monsieur Le Sénateur,
Lassociation que jai lhonneur de présider depuis 2002, lA.D.H.I.R (Association de Défense des Habitants de lIle de Ré), ma donné pour mission dobtenir une réforme de lImpôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), compte tenu des conséquences dramatiques qua lISF pour les classes moyennes, qui sont parfois obligées de vendre pour payer limpôt.
Dautres organismes sassocient à notre action, comme lUNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) qui regroupe 200.000 adhérents, lAssociation des Contribuables Associés qui représente 150.000 adhérents, et aussi lAssociation Droit Aux Racines.
LE CONSTAT
Le caractère injuste et les effets néfastes sur le plan économique de lISF sont connus de tous, notamment depuis le rapport du Sénateur Philippe MARINI en 2004.
Aujourdhui, limmobilisme nest plus de mise pour les raisons suivantes :
- De 1997 à 2003, le nombre de redevables à lISF (souvent de condition "modeste") a augmenté de 67,5%, passant de 179.000 foyers à 300.000 ; et de 2003 à 2004, laugmentation du nombre de redevables est de 30.000.
Cela sexplique essentiellement par la hausse des prix de limmobilier, lISF taxant surtout les immeubles.
Parallèlement, lévasion fiscale des grandes fortunes et autres capitaines dindustrie est parfaitement organisée, notamment par le biais de lexonération des biens professionnels.
- LISF frappe indifféremment les éléments productifs et improductifs du patrimoine.
Ainsi, pour les patrimoines composés de résidences dont le redevable se réserve lusage, limpôt exigible en numéraire doit être prélevé sur un "revenu" qui nest que de simple jouissance. De plus, bon nombre de personnes qui sacquittent de lISF ne sont pas assujetties à limpôt sur le revenu.
- Le tarif de limpôt est calculé par foyer fiscal, pénalisant ainsi sans raison les couples mariés ou pacsés.
- Limpôt de solidarité sur la fortune présente souvent un caractère confiscatoire, la charge fiscale globale pouvant être supérieure au rendement du patrimoine, du fait du "plafonnement du plafonnement" introduit par le Gouvernement JUPPE, qui permet de prélever plus de 85% des revenus du contribuable.
- En cas de démembrement de propriété, lusufruitier dun immeuble non loué est souvent dans lincapacité de payer sans vendre, mais il ne peut non plus vendre sans laccord du (ou des) nu-propriétaires.
LES PROPOSITIONS
A défaut de suppression de lISF, la réforme devrait donc :
- relever le barème de base de 732.000 à 1.500.000 compte tenu de la pression foncière ;
- exonérer dISF les biens improductifs de revenus et la résidence principale ;
- tenir compte de la situation de famille par un système de quotient familial, en attribuant une part à chaque membre du foyer fiscal, le tarif de lISF étant fixé pour une part ;
- supprimer le plafonnement du plafonnement, qui constitue une puissante incitation à la délocalisation fiscale ;
- rétablir léquilibre pour les biens grevés dusufruit, en imposant dans le patrimoine de lusufruitier la seule valeur de lusufruit (et non la pleine propriété).
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Nos associations ont pris la décision de lutter contre lISF, sachant quil ne peut y avoir deux poids deux mesures, non seulement au regard du peuple français mais également au regard du peuple européen.
Et contrairement au Danemark, à lAllemagne et aux Pays-Bas qui lont supprimé, la France, pays fondateur de lEurope, reste un des rares Etats à maintenir cet impôt, et à lalourdir
Un consensus de la société civile sétant établi pour la réforme de cet impôt, nous demandons, forts de la représentativité massive de nos associations (plus de 500.000 personnes) la suppression de cet impôt ou, à défaut, sa réforme en profondeur.
A défaut, nos élites ne devront pas sétonner que le peuple, redevable de cet impôt, manifeste ouvertement son mécontentement (ce qui a été fait lors du dernier référendum).
En vous remerciant de bien vouloir nous communiquer vos propositions, nous vous prions, Monsieur le Sénateur, de recevoir lexpression de nos sincères salutations, au nom des associations que nous représentons, et de tous ceux qui rejoignent notre combat en considérant que celui-ci est fondé.
Le Président de lA.D.H.I.R, Valérie CONSTANCIN
Pour lUNPI, Le Président, Jean PERRIN
Pour lassociation des Contribuables Associés, La Porte-parole, Benoîte TAFFIN
Pour lassociation Droit Aux Racines, Le Président, Henri DUMAS